Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre la SCI DP Méribel et ses clients pour la location de logements saisonniers via le site séjour-meribel.fr Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGL par le locataire.
Mentions légales
Raison sociale : SCI DP Méribel
Adresse : 68 rue Gabriel Péri, 95150 Taverny
SIRET : 99289928600015
TVA intracommunautaire : FR45992899286
Email : contact@sejour-meribel.fr
Réservation et Paiement
Réservation : La réservation est confirmée après réception du paiement intégral et validation par email.
Paiement :
Acompte : 100% du montant total est exigé à la réservation.
Moyens de paiement : Carte bancaire, virement.
Caution : Une caution de 2500 € sera prélevée (ou bloquée) 7 jours avant l’arrivée. Ce montant sera restitué sous 7 jours après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dégradations ou de frais supplémentaires. En cas de prélèvement impossible (ex : carte invalide), la réservation pourra être annulée sans remboursement.
Annulation
Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est retenu.
Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : Le montant total du séjour est dû.
Arrivée et Départ
Arrivée : À partir de 16h.
Départ : Avant 10h.
Retard : Tout dépassement sera facturé 100 €/heure.
Tarifs et Frais Supplémentaires
Inclus : Ménage de fin de séjour, taxe de séjour, linge de maison.
Frais supplémentaires :
Ménage exceptionnel : 100 € en cas de logement rendu sale.
Perte de clés : 100 €.
Taxe de séjour : Incluse dans le prix.
Obligations du Locataire
Respecter le règlement intérieur (interdiction de fumer, pas d’animaux, pas de fêtes).
Capacité maximale : 5 personnes.
État des lieux : Obligatoire à l’arrivée et au départ.
Signalement : Tout dommage ou incident doit être signalé immédiatement.
Obligations du Propriétaire
Fournir un logement propre et conforme à la description.
Assurer la tranquillité du séjour (sauf cas de force majeure).
Assurance
Le locataire est responsable des dommages causés au logement. Une assurance « villégiature » est recommandée.
Force majeure :
En cas d’événements imprévisibles et indépendants de notre volonté (intempéries, catastrophes naturelles, pandémie, décisions gouvernementales), la SCI DP Méribel pourra annuler. Dans ce cas un remboursement intégral sera effectué.
Litiges
Médiation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le locataire a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à la SCI DP Méribel. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Avant toute médiation, le locataire doit adresser une réclamation écrite à la SCI DP Méribel par courrier recommandé ou par email à contact@sejour-meribel.fr. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Chambéry. Compétence : Tribunaux de Chambéry.
Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, email, numéro de téléphone, adresse) sont utilisées pour :
Gérer la réservation (confirmation, facturation, communication avant/après le séjour).
Améliorer nos services (enquêtes de satisfaction, suggestions d’amélioration).
Proposer des offres commerciales : Avec votre accord, nous conservons vos coordonnées pour vous informer de nos disponibilités, promotions ou offres spéciales pour les saisons suivantes. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en nous contactant à contact@sejour-meribel.fr
La politique de confidentialité complète est disponible sur https://sejour-meribel.fr
Divers
Les CGL sont régies par le droit français.
Toute modification sera notifiée par email.
Annexes
Règlement intérieur :
Interdiction de fumer à l’intérieur.
Animaux non admis.
Tri sélectif obligatoire.
Chaussures de ski à retirer à l’entrée.
Fiche descriptive : Équipements, services inclus, partenariats locaux.
Règlement Intérieur – L’Échappée Méribel
1. Horaires d’Arrivée et de Départ
Arrivée : À partir de 16h00 (merci de prévenir en cas de retard).
Départ : Avant 10h00 (pour permettre le ménage).
Retard : Tout dépassement des horaires de départ pourra être facturé 100 €/heure.
2. Ménage et Entretien
Ménage de fin de séjour : Inclus dans le prix. Cependant, le locataire s’engage à :
Laisser la cuisine propre (vaisselle rangée, poubelles sorties).
Ne pas laisser de déchets dans le logement.
Poubelles : À sortir dans les containers de tri sélectif situés au niveau des Parkings
Linge de maison : Draps et serviettes sont fournis. Merci de ne pas les emporter.
3. Respect des Lieux et du Voisinage
Fêtes/nuisances sonores : Interdites. L’appartement est situé en résidence, merci de respecter la tranquillité des voisins.
Fumer : Interdit à l’intérieur.
Animaux : Non admis.
Chaussures de ski : À retirer à l’entrée pour préserver les sols.
4. Utilisation des Équipements
Casier à skis : À utiliser pour ranger le matériel et éviter d’encombrer l’appartement.
Équipements (raclette, fondue, lave-vaisselle, etc.) :
À utiliser avec soin. Tout dommage sera facturé selon devis.
Interdiction de déplacer ou modifier les meubles/équipements.
Wi-Fi : L’usage raisonnable du Wi-Fi doit respecter la législation française (interdiction de téléchargement illégal) Code fourni à l’arrivée.
5. Sécurité
Clés : Un jeu de clés est fourni à l’arrivée. Perte ou non-restitution : 100 € de frais.
Urgences : En cas de problème (ex : fuite, panne), contacter immédiatement le concierge.
Objets de valeur : Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou perte.
6. Stationnement
Parking : Places publiques gratuites à proximité. Aucune place privée n’est réservée.
Véhicules encombrants (ex : camping-car) : Doivent être garés dans les zones dédiées.
7. Tri des Déchets
Tri sélectif obligatoire :
Bac jaune : Emballages, plastiques.
Bac vert : Verre.
Bac marron : Déchets organiques.
Les bacs sont situés au niveau des parkings
8. Respect de l’Environnement
Économies d’énergie : Éteindre les lumières et appareils en quittant le logement.
9. Sanctions en Cas de Non-Respect
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :
Une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Des frais supplémentaires (ex : nettoyage exceptionnel, dégradations).
Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner la retenue totale ou partielle de la caution.
10. Contact et Urgences
Propriétaire : SCI DP MERIBEL – contact@sejour-meribel.fr
Concierge : Contact fourni à l’arrivée
Urgences (pompiers, SAMU) : 18 / 112.