1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre la SCI DP Méribel et ses clients pour la location de logements saisonniers via le site sejour-meribel.fr. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGL par le locataire.
2. Mentions légales
Raison sociale : SCI DP Méribel
Adresse : 68 rue Gabriel Péri, 95150 Taverny
SIRET : 99289928600015
TVA intracommunautaire : FR45992899286
Email : contact@sejour-meribel.fr
Numéro d’enregistrement meublé de tourisme (mairie des Allues) : 73015018819DP
3. Réservation et paiement
Réservation : la réservation effectuée sur le site sejour-meribel.fr est confirmée après validation par email et paiement intégral de la réservation par carte bancaire.
Modalités de paiement :
le montant total de la ou des prestation(s) commandée(s) est dû en intégralité au moment de la réservation, par carte bancaire.
La réservation est effective dès le versement par le client du montant total, sur le compte du vendeur. Le paiement est irrévocable, sans préjudice du droit d’annulation exercé selon les conditions définies aux présentes CGL.
Moyens de paiement : carte bancaire.
4. Caution
Une caution de 800 € est versée par le client avant l’arrivée. Elle est restituée sous 7 jours après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dégradations ou de frais supplémentaires. En cas de versement impossible (ex. : carte invalide), la réservation pourra être annulée sans remboursement.
5. Annulation
Les conditions d’annulation, calculées par rapport à la date de départ, sont les suivantes :
à plus de 60 jours de la date de départ : pas de frais d’annulation ;
entre 59 et 31 jours de la date de départ : 30 % du montant total de la réservation ;
à 30 jours ou moins de la date de départ : 100 % du montant total de la réservation.
6. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 16h
Départ : avant 10h
Retard : tout dépassement de l’horaire de départ pourra être facturé 100 €/heure.
7. Tarifs et frais supplémentaires
Inclus : taxe de séjour.
Non inclus : le linge de maison (draps et serviettes) et le ménage de fin de séjour ne sont pas inclus. Le client peut se rapprocher de Matthieu, interlocuteur sur place, qui pourra lui proposer ces prestations.
Frais supplémentaires éventuels :
Ménage exceptionnel : 400 € en cas de logement rendu sale.
Perte de clés : 100 €.
8. Obligations du locataire
Respecter le règlement intérieur (interdiction de fumer, pas d’animaux, pas de fêtes).
Capacité maximale : le nombre maximal d’occupants est celui indiqué dans la description du logement réservé et ne peut être dépassé.
État des lieux : obligatoire à l’arrivée et au départ.
Signalement : tout dommage ou incident doit être signalé immédiatement.
9. Obligations du propriétaire
Fournir un logement propre et conforme à la description.
Assurer la tranquillité du séjour (sauf cas de force majeure).
10. Assurance
Le locataire est responsable des dommages causés au logement. Une assurance « villégiature » est recommandée.
11. Force majeure
En cas d’événements imprévisibles et indépendants de notre volonté (intempéries, catastrophes naturelles, pandémie, décisions gouvernementales), la SCI DP Méribel pourra annuler. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
12. Litiges
Médiation : conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le locataire a la possibilité de recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, au médiateur de la consommation dont relève la SCI DP Méribel : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net. Avant toute médiation, le locataire doit adresser une réclamation écrite à la SCI DP Méribel par courrier recommandé ou par email à contact@sejour-meribel.fr. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Chambéry.
Compétence : tribunaux de Chambéry.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, email, numéro de téléphone, adresse) sont utilisées pour :
Gérer la réservation (confirmation, facturation, communication avant et après le séjour).
Améliorer nos services (enquêtes de satisfaction, suggestions d’amélioration).
Proposer des offres commerciales : avec votre accord, nous conservons vos coordonnées pour vous informer de nos disponibilités, promotions ou offres spéciales pour les saisons suivantes. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en nous contactant à contact@sejour-meribel.fr.
La politique de confidentialité complète est disponible sur https://sejour-meribel.fr.
14. Divers
Les CGL sont régies par le droit français.
Toute modification sera notifiée par email.
Annexe — Règlement intérieur
1. Horaires d’arrivée et de départ
Arrivée : à partir de 16h00 (merci de prévenir en cas de retard).
Départ : avant 10h00 (pour permettre le ménage).
Retard : tout dépassement de l’horaire de départ pourra être facturé 100 €/heure.
2. Ménage et entretien
Ménage de fin de séjour : non inclus. Le locataire s’engage à laisser le logement propre et rangé (cuisine propre, vaisselle rangée, poubelles sorties, aucun déchet laissé). Une prestation de ménage peut être proposée par Matthieu sur demande.
Poubelles : à sortir dans les containers de tri sélectif situés au niveau des parkings.
Linge de maison : non inclus. Un kit linge (draps et serviettes) peut être proposé par Matthieu sur demande.
3. Respect des lieux et du voisinage
Fêtes / nuisances sonores : interdites. L’appartement est situé en résidence, merci de respecter la tranquillité des voisins.
Fumer : interdit à l’intérieur.
Animaux : non admis.
Chaussures de ski : à retirer à l’entrée pour préserver les sols.
4. Utilisation des équipements
Casier à skis : à utiliser pour ranger le matériel et éviter d’encombrer l’appartement.
Équipements (raclette, fondue, lave-vaisselle, etc.) : à utiliser avec soin. Tout dommage sera facturé selon devis. Interdiction de déplacer ou modifier les meubles et équipements.
Wi-Fi : l’usage raisonnable du Wi-Fi doit respecter la législation française (interdiction de téléchargement illégal). Code fourni à l’arrivée.
5. Sécurité
Clés : un jeu de clés est fourni à l’arrivée. Perte ou non-restitution : 100 € de frais.
Urgences : en cas de problème (ex. : fuite, panne), contacter immédiatement le concierge.
Objets de valeur : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou perte.
6. Stationnement
Parking : places publiques gratuites à proximité. Aucune place privée n’est réservée.
Véhicules encombrants (ex. : camping-car) : doivent être garés dans les zones dédiées.
7. Tri des déchets
Bac jaune : emballages, plastiques.
Bac vert : verre.
Bac marron : déchets organiques.
Les bacs sont situés au niveau des parkings.
8. Respect de l’environnement
Économies d’énergie : éteindre les lumières et appareils en quittant le logement.
9. Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :
une résiliation immédiate du séjour sans remboursement ;
des frais supplémentaires (ex. : nettoyage exceptionnel, dégradations) ;
la retenue totale ou partielle de la caution.
10. Contact et urgences
Propriétaire : SCI DP Méribel — contact@sejour-meribel.fr.
Concierge : contact fourni à l’arrivée.
Urgences (pompiers, SAMU) : 18 / 112.